Un protocole d’accord actualisé pour faciliter l’exercice du droit syndical au SDIS de l’Ardèche

Un protocole d’accord actualisé pour faciliter l’exercice du droit syndical au SDIS de l’Ardèche

Soucieuse de disposer d’un dialogue social constructif  et régulier avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement public (Avenir Secours et CFDT Interco), Sandrine Chareyre, présidente du conseil d’administration du SDIS, a co signé  avec les présidents des sections syndicales mercredi 4 janvier 2017 un protocole d’accord qui vient réviser celui de 2010.

Ce document réaffirme que l’exercice syndical est un droit ouvert à chaque personnel salarié de l’établissement public, reprend les nouvelles dispositions réglementaires du décret 2014.1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, définit les modalités pratiques du dialogue social et de l’exercice du droit syndical, et établit des règles départementale qui assurent à chaque personnel salarié, quelle que soit sa filière (sapeur-pompier, administrative et technique) et son affectation, de disposer des mêmes facilités d’exercice de ce droit

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